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04 février 2011

Composition

Tous les tribunaux sont composés de magistrats et de fonctionnaires des greffes.

Le tribunal de première instance de Papeete est composé de 22 magistrats du siège, 6 magistrats du parquet, 2 greffiers en chef et 58 greffiers et adjoints administratifs.

Il comprend notamment deux juges aux affaires familiales, un juge des tutelles, un juge des terres et d'expropriation, un juge forain, trois juges d'instruction, deux juges de l'application des peines et deux juges des enfants.

Les magistrats qui requièrent, c’est-à-dire qui demandent l’application de la loi devant les tribunaux, sont les magistrats du parquet, dont M. le Procureur, les vices-procureurs et substituts.

Les fonctionnaires des greffes (greffiers, adjoints) assurent la préparation des audiences, la frappe et le suivi des dossiers.

Le tribunal de première instance de Papeete comprend deux sections détachées, aux îles-sous-le-Vent (Raiatea) et aux marquises (Nuku-Hiva). Un magistrat du siège juge toutes les affaires dans ces ressorts.

 

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