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Bienvenue à la Cour d'Appel de Papeete

Cour d'Appel de Papeete

Maeva e Manava

Comme toutes les cours d’appel des départements et collectivités de la République, la cour d’appel de Papeete a pour fonction d’effectuer, lorsqu’au moins une partie le souhaite, un nouvel examen des dossiers relatifs aux décisions rendues par les différentes juridictions de Polynésie française qui dépendent d’elle.

C’est ainsi qu’elle pourra être amenée à réexaminer les jugements rendus par les tribunaux correctionnels, de police et civils siégeant à Papeete, Raiatea et Nuku Hiva, comme lors des audiences foraines tenues dans différentes îles des archipels.

Elle peut également rejuger les affaires des tribunaux du travail de Papeete, Raiatea et Nuku Hiva, ainsi que celles du tribunal mixte de commerce de Papeete.

Elle est enfin chargée, par l’intermédiaire de la cour d’assises, de juger les affaires criminelles de son ressort.

Vous trouverez dans les rubriques qui suivent les renseignements pratiques susceptibles de faciliter vos contacts avec la cour d’appel de Polynésie française.


AdresseCommunicationHoraires

42, Avenue Pouvanaa a Oopa

(ex avenue Bruat) BP 101     

98 713 Papeete – Tahiti

Polynésie Française

Standard :  (689) 40.41.55.00

Télécopie : 

siège (689) 40.45.37.67

parquet (689) 40.42.44.16

Ouverture au public

7h30 – 12h00


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