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Les sections détachées

Compte tenu de l’éloignement géographique de certains archipels, le tribunal de première instance de Papeete comporte deux sections détachées dont le siège et le ressort sont fixés par des décrets en conseil d’état.

Compétentes pour juger, dans leur ressort, les affaires civiles, correctionnelles et de police, ces sections détachées sont présidées par un magistrat du siège du tribunal de première instance qui non seulement exerce ses fonctions dans l’île où est installée la section détachée, mais peut, également, être amené à tenir des audiences foraines dans les autres îles de son ressort.

 

Les deux sections détachées sont les suivantes :

  • la section détachée de Raiatea, compétente pour les îles sous le vent,

  • la section détachée de Nuku-Hiva, compétente pour les îles de l’archipel des Marquises.

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