Veuillez trouver ci-après le calendrier des audiences du tribunal de première instance de Papeete pour le second semestre 2012.

Par ailleurs, en fonction des nécessités locales, pour le jugement des affaires civiles, correctionnelles et de police, le tribunal de première instance peut tenir des audiences foraines dans les communes de son ressort autres que celle où est situé le siège du tribunal. Le greffe forain, dont le bureau se trouve au Tribunal de première instance de Papeete, est ainsi compétent pour toutes les communes concernant les TUAMOTU, les GAMBIER et les AUSTRALES.

Les formations foraines qui sont donc chargées de statuer en matière civile et pénale sont composées du juge forain, de deux assesseurs juges, du greffier et d'un interprète avec la présence d'un avocat désigné par le Bâtonnier du barreau de Papeete.

Un calendrier de tournées foraines est dressé chaque année par Messieurs les Chefs de Cour. Vous trouverez en cliquant sur ce lien ci-après  le calendrier des audiences du greffe forain pour le second semestre 2012.