13 octobre 2016
Les audiences de la cour d'appel
Les audiences se tiennent tous les jeudi à partir de 8h, en alternance en matière correctionnelle d’une part et en matière civile, commerciale et sociale d’autre part.
A titre exceptionnel des audiences peuvent se tenir les jeudi après midi à partir de 14h, selon les distinctions suivantes :
Vous pouvez consulter la répartition des audiences tenues par la cour d'appel ainsi que la liste détaillées des audiences civiles et pénales pour 2016. |